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C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts ou qu’il risque de s’y trouver, le technologue professionnel en avise le client et lui demande s’il l’autorise à poursuivre l’exécution des services professionnels. Le cas échéant, il note l’acceptation du client au dossier.
D. 110-2006, a. 28.
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